INTERIEURS PARISIENS & divers

La SARL AUDAP & ASSOCIES est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 (n°2000-642).

La SELARL A. DE LAMBERTERIE & C. BABOIN-JAUBERT est un office de Commissaires-Priseurs judiciaires

FRAIS DE VENTE VOLONTAIRE

Le paiement sera fait au comptant et la vente sera conduite en

euros.

Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais: 24 % HT + TVA (soit 28,8 % TTC)

Rappel : En cas d’enchères portés sur une plateforme live les frais suivants s’ajouteront aux frais de vente :

Frais

du live en sus des frais acheteurs : 1.5% HT sur Drouotlive, 3% HT sur

Interenchereslive, 3% HT sur Invaluable.

Frais de vente online : 3% HT sur Drouotonline.

Nota :

- * Les lots signalés par * sont vendus judiciairement et sont soumis à des frais

légaux réduits qui feront l’objet de frais en sus des enchères : 12% HT + TVA

(14.4 % TTC et 12.66 % TTC pour les livres ).

-  + Les lots précédés d’une + font l’objet d’une importation temporaire et sont soumis

à des frais additionnels de 5,5%. Ils seront perçus, sauf si l’acquéreur

réexporte les biens hors de l’Union Européenne (il devra le faire savoir au

plus tard le jour de la vente et pourra, dans certains cas, récupérer la TVA

sur les honoraires d’achat à condition qu’un justificatif de douane soit remis

à AUDAP & ASSOCIES dans un délai de 3 mois et que AUDAP & ASSOCIES soit

mentionné en qualité d’exportateur). Les acheteurs européens assujettis à la

TVA peuvent récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des documents

requis par les textes de loi. AUDAP & ASSOCIES se tient à la disposition

des acquéreurs pour tout renseignement à ce sujet.

-  // Les lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’espèces protégées par la

convention CITES (03/03/1973) retranscrite en droit communautaire européen dans

le règlement 338/97 du 09/12/1996) sont mentionnés par //. Les objets qui

contiennent de la matière animale comme l’ivoire, les fanons de baleine, les

écailles de tortue, etc., indépendamment de l’âge ou de la valeur, requièrent

une autorisation spéciale du Ministère français de l’Environnement avant de

pouvoir quitter le territoire français. Veuillez noter que AUDAP & ASSOCIES

n’est pas en mesure d’assister les acheteurs dans le transport de ces lots.

L’impossibilité d’exporter ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de

paiement dû ou l’annulation de la vente. Pour les sorties de l’Union

Européenne, lorsqu’un certificat CITES de réexport est nécessaire, il est à la

charge du futur acquéreur.

- # Les lots dans lesquels AUDAP & ASSOCIES, l’un de ses membres ou l’un de ses

partenaires financiers ont des intérêts sont signalés par #

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications et attributions

mentionnées dans le descriptif des œuvres ont été établies avec les

connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une

exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des

biens mis en vente : il ne sera admis aucune réclamation une fois

l’adjudication prononcée. Les reproductions des œuvres dans le catalogue sont

aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons demeure

néanmoins possible. Les dimensions des reproductions sont données à titre

indicatif et l’état des cadres n’est pas garanti. Les éventuelles

modifications seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le

procès-verbal. Les indications données par AUDAP & ASSOCIES sur l’existence

d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot sont

communiquées pour permettre à l’acquéreur potentiel une inspection facilitée

mais restent néanmoins soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’une

telle indication n’implique pas que le bien ne soit affecté par aucun défaut ou

réparation. Les rentoilages (même non mentionnés au catalogue ou oralement)

sont considérés comme des mesures conservatoires ; ils ne peuvent en

conséquence être invoqués comme motif de dépréciation ou d’annulation de la

vente.

Les rapports de conditions demandés à AUDAP & ASSOCIES et à

l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatif.

Quand le descriptif d’un lot est suivi d’une estimation (en

euros), celle-ci est donnée à titre indicatif.

Concernant l’horlogerie, l’état de fonctionnement n’est pas

garanti. Il est également possible que certaines pièces aient été changées

suite à des réparations et révisions. 

ENCHÈRES

Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la

salle de vente. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire du

lot et pourra se voir demander sa pièce d’identité ainsi que ses références

bancaires. L’ordre du catalogue pourra être modifié.

AUDAP & ASSOCIES se réserve la possibilité d’interdire

l’accès à la salle de vente de tout personne pour juste motif. Tout

enchérisseur se doit d’agir pour lui-même sauf dénonciation préalable de la

qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. En portant une enchère sur un

lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix

d’adjudication de ce lot augmenté de la commission d’adjudication et de tous

droits ou taxes exigibles.

Dans l’hypothèse où deux personnes porteraient une enchère

simultanée et identique (aussi nommée « double enchère ») par la voix, le geste

ou par téléphone et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot

« adjugé », le commissaire-priseur pourra immédiatement reprendre et poursuivre

les enchères du lot.

Le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères

directement ou par mandataire. Le coup du marteau matérialisera la fin des

enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entrainera

la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur.

La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de

représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement,

la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

Le mode normal pour enchérir consiste à être physiquement

présent à la vente.

Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir

notre formulaire d’ordre d’achat (disponible sur notre site internet, en salle

et à la fin des catalogues). Les enchères seront portées par AUDAP &

ASSOCIES pour le compte du donneur d’ordre, en toute confidentialité, sans

dépasser le montant maximum indiqué sur l’ordre d’achat (hors commission et

taxes).

AUDAP & ASSOCIES n’engage pas sa responsabilité en cas

d’omission de cet ordre d’achat.

AUDAP & ASSOCIES accepte également de recevoir des enchères

par téléphone. Ces enchères peuvent être accordées gracieusement et ne

constituent pas un droit. Les demandes d’enchères téléphoniques pourront être

accordées par AUDAP & ASSOCIES pour les lots dont l’estimation basse est

supérieure à 200 euros.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur

éventuelle, de mauvaise liaison téléphonique ou d’omission.

Les ordres d’achat ou demandes d’enchères téléphoniques devront

être communiqués au plus tard la veille de la vente, accompagnés des références

bancaires et d’une copie de la pièce d’identité du donneur d’ordre.

Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient

au premier ordre reçu.

ENCHERES LIVE PAR VOIE ELECTRONIQUE

AUDAP&ASSOCIES ne saurait être tenue pour responsable de

l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre

disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une

plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service

d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la

vente aux enchères par le commissaire-priseur.

- pour les lots acquis via la plateforme Interencheres.com, les

frais de vente à la charge de l’acquéreur sont majorés de 3% HT du prix

d’adjudication (cf CGV de la plateforme Interencheres.com).

- pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les

frais de vente à la charge de l’acquéreur sont majorés de 1,5% HT du prix

d’adjudication (cf CGV de la plateforme Drouotlive.com).

- pour les lots acquis via la plateforme Drouotoline.com, les

frais de ventes à la charge de l’acquéreur sont majorés de 3€HT / lot (cf CGV

de la plateforme Drouotonline.com).

-pour les lots acquis vis la plateforme Invaluable.com, les

frais de vente à la charge de l’acquéreur sont majorés de 3% HT du prix

d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).

PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi,

d’un droit de préemption des œuvres vendues, c’est-à-dire le droit de se

substituer au dernier enchérisseur. L’exercice de ce droit est manifesté

par un représentant de l’Etat immédiatement après l’adjudication. Toute

préemption doit être confirmée dans un délai de 15 jours par la personne

publique. En l’absence de confirmation par l’Etat, il reviendra à l’adjudicataire

initial de régler son achat sans délai. AUDAP & ASSOCIES n’est aucunement

responsable des conditions de préemption par l’État français. Le nom de

l’adjudicataire figurera au procès-verbal et ce dernier devra régler le lot. Il

sera remboursé en cas de confirmation de la préemption. 

PAIEMENT

La vente étant conduite en euros, le règlement des objets et

celui des taxes afférentes sont effectués en euros. Le paiement doit être

effectué immédiatement après la vente. Le retrait des objets peut être différé

jusqu’au règlement complet. L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par

les moyens suivants :

•Par carte bancaire en salle :

VISA et MASTERCARD

•Par paiement bancaire sécurisé en ligne sur notre site internet : https://www.audap-associes.com/paiement-en-ligne

•Par

virement bancaires (euros) :

AUDAP & ASSOCIES

25, boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS

IBAN : FR63 3000 2004 9500 0000 6745 F56

Code B.I.C : CRLYFRPP

Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement

émis d’une banque étrangère à l’Union Européenne ou à la zone euro devront

s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.

•En espèces :(Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes

comprises pour les ressortissants français et pour les professionnels. Jusqu’à

15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques

étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

•Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros

émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France

(présentation d’une pièce d’identité valide obligatoire). En cas de règlement

par chèque, seul l’encaissement vaut règlement. La délivrance ne sera possible

que 20 jours après le paiement.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En vertu de la loi, à défaut de paiement par l’adjudicataire et

après mise en demeure (lettre avec accusé de réception) restée infructueuse, le

bien pourra être remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des

enchères (anciennement dénommé « folle enchère »). Si le vendeur ne formule pas

cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est

résolue de plein droit. L’application de cette clause ne fait pas obstacle au

paiement par l’adjudicataire défaillant de dommages-intérêts.

AUDAP & ASSOCIES pourra demander à l’adjudicataire

défaillant :

- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa

défaillance, avec un minimum de 250 euros sans préjudice d’éventuels intérêts

de retard

- En cas de résolution de la vente ou de réitération des enchères :

Le remboursement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le

nouveau prix d’adjudication en cas de revente, si

ce dernier est inférieur

- Tous les coûts générés par la seconde enchère.

AUDAP & ASSOCIES se réserve le droit d’exclure de ses ventes

futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté

les présentes conditions générales d’achat.

DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez connaître et faire modifier les données vous

concernant éventuellement conservées par AUDAP & ASSOCIES, ou vous opposer

pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande

écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à notre adresse

postale ou sur info@audap-associes.com.

DELIVRANCE

DES ACHATS ET MAGASINAGE

AUDAP & ASSOCIES décline toute responsabilité quant aux

dommages que l’objet pourrait subir dès l’adjudication prononcée.

Une délivrance à l’étude pourra être organisée pour les lots de

petit gabarit en accord avec l’étude et sur rendez-vous.

-Magasinage

de Drouot :

Le service de stockage des lots après la vente est assuré par

l'hôtel Drouot, il est indépendant de AUDAP & ASSOCIES. Les meubles,

tableaux et objets adjugés qui n'auront pas été retirés par leur acquéreur le

lendemain de la vente avant 10h en salle à Drouot Richelieu seront entreposés

au 3ème sous-sol de l'Hôtel Drouot, au service du magasinage. tous les frais de

stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés à Drouot

Magasinage, avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté

et de la pièce d'identité.

Drouot Magasinage : 6 bis, rue Rossini - 75009 Paris.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h30 à 17h45

ainsi que certaines samedi de 8h à 10h (ouverture prévue le 23 janvier 2021 et

le 6 février 2021).

Tel :ou 56 - Mail : magasinage@drouot.com

Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :

Frais

de dossier par lot TTC : de 1€ à 20€ en fonction de la

nature et de la taille des lots acquis (les frais de dossier sont plafonnés à

50€ TTC par retrait). Les frais de dossier représentant un forfait pour les 4

premiers jours de stockage, et ce, que le retrait s'effectue le 1er jour ou le

4ème jour.

Frais de stockage et d'assurance par lot TTC :

1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la

nature du lot (*).

Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les

clients étrangers et les professionnels du province, sur justificatif.

Aucun

lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du

bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente. Tout

objet/lot qui n'est pas retiré au service Magasinage dans un délai d'un an à

compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété

transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.

*Sont considérés :

Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non

encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10 m 3 et de moins de

10kg.

Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots

d'un volume inférieur à 0,10m 3 et d'un poids compris entre 10kg et 20kg, les

lots dont le volume est compris entre 0,10m3 et 0,50m3 et pesant moins de 20kg.

Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots

d'un volume inférieur à 0,50 m3 et d'un poids compris entre 20 et 50 kg, les

lots d'un volume compris entre 0,50 m3 et 2 m3 et d'un poids inférieur à 50kg.

Grands : les lots d'un poids supérieur à 50kg, les lots d'un

volume supérieur à 2 m3, les ensembles de mobilier.

Expédition des lots :

AUDAP & ASSOCIES peut vous aider dans l’organisation du

transport des lots adjugés auprès des transporteurs de votre choix. AUDAP &

ASSOCIES ne possède ni de service d’emballage ni d’expédition et ne pourra, en

aucun cas, être tenu pour responsable en cas de dommages.

Les acquéreurs peuvent notamment s’adresser à The

Packengers (hello@thepackengers.com tel :

+33176440090), LTSE, MBE ou toute autre société qui

leur conviendrait le mieux.

- Assurance

Dès l’adjudication prononcée, les objets vendus sont placés sous

l’entière responsabilité de l’acheteur et de ses propres assurances. Les

biens non retirés seront entreposés aux seuls frais, risques et périls de

l’acheteur.

COMPETENCES

LEGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES  

Les différentes dispositions de nos conditions générales de

vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une ne saurait

entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les

présentes conditions générales d’achat et le texte en français sera le texte

retenu en cas de litige. Les relations contractuelles entre le vendeur et AUDAP

& ASSOCIES seront régies par le droit français.

Toute contestation à leur encontre sera tranchée par le tribunal

compétent du ressort de Paris.